LEMONDE.FR avec AFP | 07.07.10 | 18h36 • Mis à jour le 07.07.10 | 18h57
L'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) a annoncé, mercredi 7 juillet, avoir adressé dix-neuf mises en demeure à des opérateurs illégaux pour cesser leur activité en France.
Dans un communiqué, l'Arjel précise que, dans le cas où ces mises en demeure ne seraient pas suivies d'effet, le tribunal de grande instance de Paris serait saisi en référé pour ordonner le blocage de l'accès à ces sites aux hébergeurs et aux fournisseurs d'accès.
Selon l'Arjel, les premières audiences dans le cadre de cette nouvelle procédure, instituée par la loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent en ligne, "pourraient intervenir avant la fin de ce mois".
La loi, votée juste avant le début de la Coupe du monde de football, prévoit la légalisation des paris et jeux en ligne pour un nombre limité d'activités (poker, football, rugby...). En contrepartie, les opérateurs souhaitant proposer des paris aux Français doivent obtenir un agrément de l'Arjel. L'autorité peut saisir le tribunal pour demander le blocage des sites accessibles sur le sol français mais ne disposant pas de cet agrément.
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